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Glossaire
| Glossaire - La Méthode Ouverte de Coordination |
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Page 9 de 9 La Méthode Ouverte de CoordinationLa Méthode ouverte de coordination (MOC) est un mode de gouvernance de plus en plus important pour l’Union Européenne. Il a été introduit dans le secteur des politiques culturelles par l’Agenda européen de la Culture. Historiquement, on peut considérer l’apparition de la MOC comme une réaction au processus d’intégration économique de l’UE dans les années 1990. Elle est fondée sur l’idée qu’un nouveau cadre de coopération devait être trouvé dans le domaine social vu que, dû au principe de subsidiarité, la méthode communautaire ne pouvait être utilisée dans ce domaine Si la MOC est apparue dans les années 90, elle n’a été nommée, définie et officiellement adoptée qu’en 2001 lors du Conseil de Lisbonne. Ce Conseil a formalisé ce processus et l’a étendu à d’autres domaines politiques, comme la protection sociale, l’éducation et la formation. Depuis le Conseil européen de Göteborg en 2001, la MOC a également été appliquée dans les domaines de l’immigration et de l’asile, des secteurs qui ne sont pas directement liés au processus de Lisbonne. La MOC repose sur le principe d’une association volontaire des Etats membres, sur des mécanismes non contraignants tels que des lignes de conduites et des indicateurs, du benchmarking et le partage de bonnes pratiques. L’efficacité de la méthode réside donc dans l’émulation mutuelle des Etats membres (naming and shaming). En général, la MOC fonctionne par étapes. Premièrement, le Conseil des Ministres donne son accord sur des objectifs politiques (souvent très larges). Les Etats membres transposent ensuite les lignes directrices dans leurs politiques nationales et locales. En troisième lieu, s’effectuent le benchmarking et la construction des indicateurs de bonnes pratiques. Enfin, les résultats sont contrôlés et évalués. Cependant, l’application de la MOC diffère significativement selon les domaines politiques : les périodes d’évaluation sont plus ou moins longues, les lignes directrices sont proposées par l’UE ou par les Etats membres, les mécanismes d’exécution sont plus ou moins contraignants. La MOC est donc beaucoup plus intergouvernementale en comparaison avec les instruments communautaires traditionnels. Étant donné que les politiques sont largement mises en œuvre de façon décentralisée (au niveau national et local et sous l’impulsion du Conseil), le rôle du Parlement européen et de la Cour de Justice y est considérablement restreint. Bien que la MOC ait été conçue pour s’appliquer dans les domaines politiques qui relèvent de la responsabilité des Etats Membres (et dans lesquels l’UE a peu ou pas de pouvoirs législatifs), elle est parfois considérée comme un moyen pour la Commission de s’immiscer dans les affaires politiques nationales. La MOC permet également la participation d’autres acteurs qui donnent corps à une démocratie moins virtuelle que la démocratie représentative, notamment le dialogue avec les organisations de la société civile. Différents facteurs peuvent déterminer le succès ou l’échec de l’utilisation de la MOC :
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