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Glossaire
| Glossaire - Principe de Subsidiarité |
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Page 6 de 9 Principe de SubsidiaritéLe principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire dans le Traité de Maastricht. Il concerne les domaines politiques dans lesquels l’Union Européenne (UE) n’a pas de compétence exclusive: l’article 5-2 stipule que “la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire”. La Culture est un de ces domaines. De ce fait, l'action culturelle devient domaine de compétences partagées par l’UE et ses Etats membres. La Communauté peut intervenir si certains objectifs ne semblent pas pouvoir être atteints par les Etats Membres et si elle peut garantir d’une plus grande efficacité. L’UE ne peut ni harmoniser ni contrôler les politiques culturelles de ses Etats membres mais, comme stipulé dans l’art. 151, elle peut encourager la coopération et les échanges culturels et compléter les actions des Etats membres « si nécessaire ». Toutefois, le Traité ne fait mention d’aucune répartition précise des compétences entre les Etats membres et l’UE. Une conception limitée de ce principe a donc servi depuis 15 ans ceux qui voulaient limiter l’action européenne dans le domaine de la culture, agissant ainsi comme un frein au développement des politiques culturelles européennes Sans limiter ou enfreindre le principe de répartition des compétences tel que défini dans le principe de subsidiarité, l’UE peut toutefois jouer un rôle plus important dans le domaine culturel. Ceci a été récemment démontré lors de l’adoption par les institutions et les Etats membres d’un Agenda européen de la Culture qui devrait ouvrir la voie une action culturelle européenne plus ambitieuse. |