Le processus politique européen est complexe et souvent considéré comme très éloigné des citoyens. Les professionnels des arts et de la culture, bien que convaincus du rôle qu'ils ont à jouer au sein de la société, ne savent pas nécessairement comment engager un dialogue avec les décideurs européens en temps de négociations politiques. Comment réduire cette distance? Culture Action Europe a une expertise unique sur les moyens à disposition de  la société civile pour influencer l'élaboration des politiques culturelles européennes.

Le Groupe de Contact de la Société Civile a publié en 2006 une étude intitulée Dialogue civil : comment l’améliorer (en anglais). Ce travail de recherche approfondi explore le concept de dialogue civil, retrace son histoire et l’exemplifie par des cas d’études. Des termes-clés tels que société civile organisée, démocratie participative ou responsabilité et devoir de transparence des institutions sont également discutés. Ce rapport est une lecture indispensable pour tout acteur souhaitant influencer le développement des politiques européennes et nous vous conseillons vivement de la consulter. Cet article a été rédigé sur base de cette étude. Il met en avant quelques-unes de ses recommandations et, ce faisant, se penche particulièrement sur la spécificité du secteur culturel et sur les moyens à notre disposition pour optimiser nos actions de plaidoyer au niveau européen.

Avant de commencer, il est utile de rappeler que peu d’acteurs – particulièrement au niveau national, mais aussi parfois à Bruxelles – connaissent les cadres de consultations existants et permettant à la société civile de contribuer  aux processus politiques européens.

Le secteur culturel est en général particulièrement éloigné de cette réalité et ce, pour diverses raisons : non seulement la société civile culturelle est très diversifiée et toujours en phase de structuration au niveau européen, mais ses objectifs politiques, au-delà d’intérêts spécifiques du secteur industriel, par exemple – ne sont pas toujours facilement traduisibles en demandes concrètes pouvant être introduites telles quelles dans les cadres de consultation existants. Cela explique en partie l’engagement assez limité de notre secteur dans le dialogue civil à ce jour.

Cette situation pourrait pourtant radicalement changer dans les années à venir. Le potentiel de développement des politiques culturelles européennes s’est vu en effet fortement renforcé par l’adoption récente de l’Agenda européen de la culture. De plus, les institutions européennes se sont également engagées à associer le secteur dans la mise en œuvre de cet Agenda. Nous avons donc plus que jamais intérêt à nous engager dans les processus de consultation existants, mais aussi à nous lancer dans une réflexion plus profonde sur les tenants et aboutissants de la démocratie participative et de ce que nous pouvons y apporter. Quelle est la contribution des arts et la culture au projet européen ? Qu’attendons-nous des décideurs européens ? Quel dialogue voulons-nous et sommes-nous capables d’entretenir avec eux ?

La démocratie représentative se base sur un modèle électoral de nature cyclique. Des représentants sont mandatés pour représenter les intérêts de leurs électeurs et leurs résultats sont ensuite validés ou sanctionnés lors des élections suivantes. Au niveau européen, ce sont les eurodéputés qui ont pour mandat de représenter directement les intérêts des citoyens. Ils ont d’ailleurs vu leurs compétences s’élargir fortement ces dernières années, rééquilibrant la répartition des pouvoirs entre le Parlement et le Conseil basé, pour sa part, sur un modèle intergouvernemental.

La démocratie représentative a toutefois montré ses limites à nombreuses reprises, spécialement au niveau européen. En effet, ces dix dernières années, l’Union européenne a souffert d’une crise de légitimité importante qui a illustré la distance existant entre les citoyens européens et leurs institutions, due principalement à l’incapacité de ces institutions de communiquer avec eux. Dans ce contexte, le dialogue civil est apparu comme un des moyens de ramener les citoyens dans les processus de décision politique de l’Union.

Après une série d’expérimentations dans les années 90, l’Union européenne a publié en 2001 et 2002 deux documents importants :  le Livre blanc de la gouvernance européenne ainsi que des Principes généraux et normes minimales de consultation. Toutefois, ces communications de la Commission ne présentent aucune obligation ou lignes directrices de mise en œuvre. Cela explique pourquoi les processus de consultation qui ont ensuite été mis en place par les différents services de la Commission sont plus ou moins développés. Dans les domaines de la jeunesse, du commerce, des politiques sociales ou de santé publique, par exemple, des structures de consultation relativement sophistiquées sont déjà en place, par exemple, alors que dans le domaine de la culture, les instruments de dialogue structuré n’en sont qu’à leurs premiers pas. Cela ne doit toutefois pas minimiser le dialogue politique qui a été noué depuis des années déjà entre certains acteurs de la société civile, comme Culture Action Europe, et les institutions européennes en charge des questions culturelles.

Les politiques de l’Union seront de meilleure qualité, seront mieux comprises par les citoyens et reflèteront plus adéquatement nos besoins et nos intérêts quand des processus de consultation avec la société civile seront mis en place. Pour ce faire, des principes fondamentaux doivent néanmoins être respectés, aussi bien par les organisations de la société civile que par les institutions.

Pour les acteurs de la société civile, il est fondamental d’assurer la légitimité de leur présence au sein des structures de consultation. Une telle légitimité se fonde sur une série d’actions et d’engagements : la mobilisation d’une large variété d’acteurs (y compris les plus isolés), un échange d’information régulier entre ces acteurs ainsi que le développement d’une expertise solide sur la situation du secteur et ses besoins. Dans le cas du secteur culturel, la structuration européenne des intérêts est toujours en voie de développement. Si un certain nombre de plateformes européennes existent déjà, elles devraient pouvoir s’appuyer dans le futur sur un maillage encore plus solide de la voix politique des acteurs au niveau national et sub-national. Les Etats membres ont d’ailleurs reconnu l’importance d’entrer dans un dialogue structuré avec les acteurs culturels de la société civile au niveau européen. Cet engagement devrait être rappelé aux autorités publiques locales, régionales et nationales afin d’exiger une consultation plus systématique de la société civile à ces niveaux de pouvoir également. Les politiques européennes ne prennent sens que lorsqu’elles sont comprises et traduites dans un contexte local, régional ou national.

Dans le chef des institutions européennes, et pour qu’un dialogue civil cohérent et constructif soit mis en place, un véritable changement de culture est nécessaire. Les décideurs européens doivent être convaincus du fait qu’impliquer les acteurs de la société civile dans l’élaboration des politiques européennes améliora radicalement les politiques publiques. Le dialogue civil ne peut exister pour justifier et légitimer des décisions  déjà adoptées dans des cercles politiques fermés. En résumé, le dialogue civil doit respecter une série de principes fondamentaux : l’ouverture et la transparence des instruments mis en place ainsi qu’une véritable volonté de coopération entre acteurs politiques et civils à toutes les étapes de l’élaboration des politiques (conception, mise en œuvre, évaluation).

En tant que modèle de gouvernance, la démocratie participative semble donc avoir un véritable potentiel de développement au niveau européen. Le traité de Lisbonne inclut d’ailleurs, comme le traité constitutionnel avant lui, un article sur le dialogue civil. Si ce Traité entre en application (éventuellement à la fin de l’année suite à un nouveau référendum irlandais), son article 11 reconnaîtra le dialogue civil comme un principe fondamental de la gouvernance de l’Union européenne, couvrant pratiquement toutes ses politiques et sphères d’activités. Cet article créera également une obligation légale pour les trois principales institutions de l’Union (la Commission européenne, le Parlement et le Conseil) de consulter la société civile (jusqu’à présent, le dialogue civil fut surtout une préoccupation de la Commission). Indépendamment de l’opinion des acteurs de la société civile sur le Traité en général, cette clause renforçant le dialogue civil est fortement soutenue par les plateformes et ONGs européennes. Le Parlement européen semble également prêt à mettre en œuvre cet engagement vu qu’il a adopté à une large majorité le 13 janvier dernier un rapport sur les 'sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne'.

En conclusion, il nous semble évident que le moment est venu pour le secteur culturel de se saisir des opportunités politiques mises à sa disposition et de s’engager plus volontairement dans les structures du dialogue civil au niveau européen.

Notre secteur, en effet, bénéficie non seulement d’une tendance générale reconnaissant le rôle de la société civile dans l’élaboration des politiques européennes, mais également d’une dynamique spécifique lancée par l’adoption de l’Agenda européen de la Culture.

La qualité de notre contribution aux nouvelles structures de consultation et de dialogue (voir les plateformes du dialogue structuré) mais aussi la qualité de toutes nos actions ayant pour but d’influencer les débats européens (engagement au niveau national, campagnes de sensibilisation, …) dépendront de notre capacité à nous atteler aux chantiers suivants :

• Nous devons continuer à développer notre vision politique pour l’Europe.
• Nous devons continuer à donner sens à nos actions européennes en les connectant aux sphères politiques régionales et nationales et aux préoccupations quotidiennes des artistes et des professionnels. Nous devons respecter des principes fondamentaux lors de nos actions politiques tels que l’ouverture, la transparence et la coopération.
  
• Nous devons nous assurer que nos interlocuteurs respectent ces mêmes principes quand ils mettent en placent et animent un dialogue avec la société civile.

 Pour nous investir sur la scène politique européenne, nous devons non seulement comprendre et nous situer dans des processus politiques à géographies variables, mais nous devons aussi identifier les tendances politiques générales qui conditionnent le succès de nos actions. Le dialogue civil est une de ces tendances qui nous affectent directement.

Travaillons ensemble pour permettre à tous les acteurs du secteur culturel de participer aux débats et aux prises de décision sur la scène européenne. Coordonnons nos actions afin de nous assurer que l’expertise de chaque acteur est utilisée de façon optimale et renforce de façon générale notre poids dans les négociations politiques.