Le Traité de Lisbonne, quel impact pour les arts et la culture en Europe? Imprimer

Le Traité de Lisbonne introduit quelques nouveautés intéressantes pour le secteur culturel.


Pour rappel, c'est avec le Traité de Maastricht (1992) que les politiques et actions culturelles de l’Union se sont vu attribuer pour la première fois une base juridique propre (le fameux article 151). Visant à "encourager", "appuyer" et "compléter" les actions des Etats membres "dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun", cet article confiait certaines compétences à l'UE mais de façon "complémentaire" seulement, excluant tout acte d’harmonisation des dispositions légales et réglementaires des États membres. Cette distribution de compétences est toujours d'application aujourd'hui et n'a pas été affectée par le Traité de Lisbonne.

Selon le Traité de Maastricht également, toutes décisions dans le domaine des politiques culturelles devaient être adoptées suivant une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, ce dernier devant statuer à l'unanimité.

À cet égard – et il s'agit selon nous du changement le plus important – le Traité de Lisbonne introduit une nouveauté importante: le Conseil prendra désormais ses décisions dans le domaine culturel par un vote à la majorité qualifiée (VMQ), et non plus par un vote à l'unanimité comme c'était le cas jusqu'à présent. Ceci pourrait bien contribuer à accélérer le processus décisionnel, et aussi à réduire progressivement le pouvoir de veto des Etats membres, un point très sensible. Cependant, vu qu’il n'est toujours pas possible d'harmoniser les réglementations dans le domaine culturel, le VMQ s'appliquera essentiellement aux décisions concernant la forme et l'objectif des programmes de financement de la culture.

En plus de l'article spécialement consacré à la culture, désormais l’article 167, qui établit non seulement le VMQ mais donne aussi davantage de pouvoir au Parlement européen, le Traité de Lisbonne fait plusieurs fois référence à la culture:

- Le Préambule stipule que le Traité s'inspire "des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit"

- L'article 3 du Traité, paragraphe 3, prévoit désormais que l'Union européenne "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen".

- Dans la section intitulée "Catégories et domaines de compétence de l'Union", article 6, le Traité cite différentes actions pouvant être entreprises par l'UE pour "appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres". La culture figure parmi ces domaines d'action.

- Enfin, l'article 300, paragraphe 2, concernant le Comité économique et social prévoit que:
"Le Comité économique et social est composé de représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel." Ceci constitue une véritable innovation car, pour la première fois, un traité fait référence aux organisations culturelles en tant que membres de la société civile. Ceci pourrait être un changement conceptuel significatif pour l'avenir.

Consultez la version intégrale du Traité de Lisbonne. Pour en savoir plus sur les principaux changements amenés par ce Traité, rendez-vous sur le site d'Euractiv.