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Comment influencer les débats et les politiques de l'UE?
| Comment influencer les débats et les politiques de l'UE? - 1. IDENTIFIER SON OBJECTIF |
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Page 2 de 4 1. Identifier son objectifLes principaux acteurs européens institutionnels sont : la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil des ministres, le Comité Economique et Social, les Représentations Permanentes nationales à Bruxelles et les Gouvernements nationaux.
La Commission La Commission est la cible principale de toute action de plaidoyer puisqu’elle possède le droit d’initiative en matière législative. Le Traité de Lisbonne prévoit que la Commission consulte largement la société civile mais aucun système d’accréditation pour les ONGs, comme il en existe dans d'autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies n'a été mis sur pied au niveau européen. Actuellement, il existe trois formes de consultation utilisées par la Commission Européenne :`
La Commission a adopté une communication sur les « Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées ». Pour plus d’informations à ce sujet Le Parlement Européen Si les ONGs ne sont pas satisfaites d'une proposition législative de la Commission, elles peuvent approcher des membres du Parlement afin qu’ils amendent le texte lors des débats en Commission ou en plénière. Ceci est un des rôles clés de Culture Action Europe, qui plus est depuis que le rôle du Parlement et ses compétences se sont intensifiés, tant dans le processus législatif et budgétaire que dans le suivi des activités de la Commission. Portail du parlement européen Le Conseil de l’Union Cette institution est considérée comme la moins transparente et la plus difficile à influencer à Bruxelles étant donné que le dialogue avec les gouvernements s’effectue principalement au niveau national. Un tel lobbying nécessite donc d’avoir des partenaires nationaux influents et compétents capables de transmettre l’agenda politique aux décideurs politiques nationaux. Culture Action Europe développe donc un dialogue régulier avec les gouvernements nationaux, qui ont toujours un rôle clé dans les prises de décision en matières culturelles au niveau européen. Portail du Conseil de l'Union européenne La présidence de l’UE Il est également très utile d'établir un dialogue avec le pays à la tête de la présidence tournante de l'Union qui peut intégrer dans ses priorités certaines demande du secteur. Pour ce faire, un dialogue avec les autorités nationales doit être engagé au plus tard un an avant le début de la Présidence. Il est à noter que certaines organisations (par exemple Amnesty International) envoient à la Présidence des déclarations détaillant leurs attentes en matière législative et politique. Liste des présidences sur le portail du Conseil de l'Union européenne Les Représentations Permanentes auprès de l’UE Ces représentations sont des sources d’informations et de contacts très utiles. Culture Action Europe n’a pour le moment pas de contacts réguliers avec les 27 représentations des Etats membres à Bruxelles mais souhaite développer ses relations en s’appuyant sur les réseaux de ses membres. Le Comité Economique et Social Européen (CESE) Le CESE travaille avec la société civile à travers un Groupe de Liaison qui a été mis en place entre le Comité et les plateformes d'ONGs basées à Bruxelles. Culture Action Europe est membre de ce Groupe de Liaison. Néanmoins, certaines plateformes de la société civile remettent fortement en question la représentativité du CESE en termes de participation de la société civile. Portail du CESE |