| Agenda Européen pour la Culture - La Méthode Ouverte de Coordination |
|
|
Page 2 de 4
La Méthode Ouverte de CoordinationLa méthode ouverte de coordination (MOC) est un mode de gouvernance de plus en plus utilisé au sein de l'Union européenne. Il est mis en œuvre dans des domaines politiques où l'UE n'a pas ou peu de compétences législatives, mais où la coordination entre les États membres est néanmoins considérée comme essentielle. La méthode ouverte est basée sur des mécanismes de "soft law", c'est-à-dire sur des lignes directrices, des indicateurs, la comparaison des performances et l'échange de meilleures pratiques. L'efficacité de la méthode réside dans la comparaison mutuelle des résultats ("naming and shaming"). La MOC fonctionne par étapes.
La MOC implique généralement les éléments suivants (qui peuvent varier considérablement d'un domaine politique à l'autre) :
Les « pours » et les « contres »: La mise en œuvre de la MOC dans les domaines de l’éducation et du social a démontré que cette méthode permettait de sensibiliser efficacement les autorités nationales en cas d’immobilisme au niveau européen. Dans un domaine politique comme la culture, dans lequel l’Union n’a pas de compétence législative, la MOC est pratiquement la seule solution envisageable pour une possible convergence des politiques nationales aux dimensions européennes. Le principal point faible de la MOC réside dans son caractère non contraignant. En effet, cette procédure n'inflige aucune sanction aux États qui refusent d’y participer. En outre, aucun protocole n'a été prévu en matière de transparence ou de participation de la société civile, de sorte qu'il sera probablement difficile et fastidieux pour les ONGs de suivre la procédure et d'y contribuer. Suite à l’adoption par le Conseil des Ministres de l’Agenda européen de la Culture, des groupes d’experts thématiques et intergouvernementaux vont être mis sur pied. Cinq groupes d’experts devraient être créés sur les thèmes suivants :
|