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Agenda Européen pour la Culture
Agenda Européen pour la Culture - La Méthode Ouverte de Coordination Imprimer
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La Méthode Ouverte de Coordination

La méthode ouverte de coordination (MOC) est un mode de gouvernance de plus en plus utilisé au sein de l'Union européenne. Il est mis en œuvre dans des domaines politiques où l'UE n'a pas ou peu de compétences législatives, mais où la coordination entre les États membres est néanmoins considérée comme essentielle.


La méthode ouverte est basée sur des mécanismes de "soft law", c'est-à-dire sur des lignes directrices, des indicateurs, la comparaison des performances et l'échange de meilleures pratiques. L'efficacité de la méthode réside dans la comparaison mutuelle des résultats ("naming and shaming").

La MOC fonctionne par étapes.
  1. Tout d'abord, le Conseil des Ministres détermine des objectifs communs (souvent très larges).
  2. Les États membres traduisent ensuite ces lignes directrices en politiques nationales et régionales.
  3. Puis, des points de repère et des indicateurs spécifiques sont définis afin de comparer les meilleures pratiques.
  4. Enfin, les résultats sont contrôlés et évalués. En fonction du domaine politique concerné, les périodes d'évaluation sont plus ou moins longues et les mécanismes d'exécution plus ou moins contraignants.
La MOC est intergouvernementale par nature, contrairement à ce que l'on appelle la méthode communautaire. Par conséquent, le rôle du Parlement européen et de la Cour européenne de Justice est très limité.

La MOC implique généralement les éléments suivants (qui peuvent varier considérablement d'un domaine politique à l'autre) :
  • Définition de lignes directrices avec échéances spécifiques à court, moyen et long terme ;
  • Établissement d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et de points de repère adaptés aux besoins des différents États ;
  • Traduction des lignes directrices européennes en politiques nationales et régionales ;
  • Évaluations et contrôles réguliers dans le cadre d'un processus d'apprentissage mutuel.

Les « pours » et les « contres »: La mise en œuvre de la MOC dans les domaines de l’éducation et du social a démontré que cette méthode permettait de sensibiliser efficacement les autorités nationales en cas d’immobilisme au niveau européen. Dans un domaine politique comme la culture, dans lequel l’Union n’a pas de compétence législative, la MOC est pratiquement la seule solution envisageable pour une possible convergence des politiques nationales aux dimensions européennes. Le principal point faible de la MOC réside dans son caractère non contraignant. En effet, cette procédure n'inflige aucune sanction aux États qui refusent d’y participer. En outre, aucun protocole n'a été prévu en matière de transparence ou de participation de la société civile, de sorte qu'il sera probablement difficile et fastidieux pour les ONGs de suivre la procédure et d'y contribuer.

Suite à l’adoption par le Conseil des Ministres de l’Agenda européen de la Culture, des groupes d’experts thématiques et intergouvernementaux vont être mis sur pied.

Cinq groupes d’experts devraient être créés sur les thèmes suivants :
  1. la mobilité des artistes et d’autres professionnels dans le domaine de la culture ;
  2. l’accès à la culture (comprenant le patrimoine culturel, le multilinguisme, la digitalisation, le tourisme culturel, les synergies avec l’éducation et la mobilité des collections ;
  3. données, statistiques et méthodologies dans le secteur culturel ;
  4. maximiser le potentiel des industries culturelles et créatives, en particulier celui des PME ;
  5. promouvoir et mettre en œuvre la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversités des expressions culturelles.
À ce jour, la composition et les méthodes de travail de ces groupes ne sont pas du tout transparentes. Culture Action Europe suivra ce processus attentivement afin de s’assurer que l’ouverture et la transparence sont respectées et donc pour permettre une participation efficace de la société civile à travers les plateformes du dialogue structuré.