Note d’information mise à jour le 31 juillet
Nette victoire du centre-droit
Les élections européennes, qui se sont tenues simultanément dans 27 pays pour la première fois de l’histoire, ont vu se dessiner une nette victoire du Parti Populaire Européen (PPE) de centre-droit et une défaite du Parti Socialiste Européen (PSE). Selon EUobserver, les Européens se sont massivement tournés vers les partis de centre-droit en réaction à la crise économique et à l’incapacité des Sociaux-démocrates à convaincre les citoyens de l’Union – sous pression due à la crise économique, au chômage et aux problèmes sociaux croissants – qu’ils pouvaient apporter des réponses efficaces.
Comme l’avaient prédit de nombreux sondages, le groupe PPE-DE conserve la majorité, constituant ainsi le premier groupe du nouveau Parlement européen, avec un total de 265 sièges (soit 36% des sièges), contre 184 eurodéputés pour le groupe socialiste. A l’issue des négociations entre les groupes politiques européens et les partis nationaux encore non affiliés, le PSE et l’ADLE (Libéraux) remportent respectivement 184 et 84 sièges. Les Chrétiens-démocrates gardent donc une longueur d’avance sur les Socialistes. L’Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe (ADLE) voit par ailleurs son influence diminuée au sein du Parlement, tandis que le groupe des Verts/Alliance Libre Européenne s’agrandit, avec un total de 55 sièges contre 43 lors des élections précédentes.
Au lendemain des élections, les résultats officiels ont fait état d’une perte d’influence des groupes les plus modestes, le groupe eurosceptique Indépendance/Démocratie (InDem) stagnant à 2,5% des sièges, l’Union pour l’Europe des Nations (UEN) et le Groupe Confédéral de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique (GUE/NGL) perdant tous deux un pourcent. Quant à Libertas, le nouveau parti paneuropéen anti-Traité de Lisbonne, EUobserver qualifie ses résultats d’échec électoral avec un seul candidat élu.
La droite gagnante à tous les coups
Si l’on craignait une forte baisse du taux de participation, celui-ci est resté à peu près stable avec 43% des électeurs s’étant rendus aux urnes, contre 45,9% pour le scrutin de 2004.
Dans les cinq plus grands Etats de l’Union – Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Espagne – le PPE a obtenu de bons résultats. Dans les trois premiers, ce sont les partis au pouvoir qui ont remporté la victoire tandis que les électeurs espagnols et britanniques ont sanctionné les leurs en votant pour les partis conservateurs. En Hongrie, en Grèce et en Bulgarie, ce sont également les partis d’opposition qui l’ont emporté. Comme l’écrit Presseurop, les partis conservateurs, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, ont tiré profit des craintes des électeurs face à la crise.
L’extrême droite a obtenu de bons résultats dans certains Etats membres, notamment aux Pays-Bas et en Autriche où les partis d’extrême droite ont remporté quelque 17% des suffrages. En Belgique, par contre, le parti anti-immigration Vlaams Belang a obtenu un score légèrement inférieur à celui des dernières élections. De même, les ultranationalistes bulgares et roumains ont perdu quelques points.
De nouvelles alliances voient le jour
Les Conservateurs britanniques ont quitté le PPE-DE après que leur leader, David Cameron, ait décidé de former un groupe politique distinct anti-Lisbonne. Bien que privé de 29 eurodéputés britanniques, le PPE reste de loin le premier groupe de ce Parlement qui compte 736 sièges. Ce nouveau groupe appelé "Conservateurs et réformistes européens" (ECR) a réussi à rassembler 54 eurodéputés de 8 pays différents. Comme la nouvelle condition pour créer un groupe est de compter 25 eurodéputés d’au moins 7 pays différents, le départ éventuel d’un député fragiliserait considérablement l’ECR. Le nouveau groupe compte à ce jour presque autant de membres que les Verts européens, mais le groupe des Verts apparaît toutefois beaucoup plus ancré et moins menacé de dissolution, vu qu’il compte 55 eurodéputés de 14 pays différents.
Le groupe socialiste du Parlement européen s'appelle désormais "Alliance des Socialistes et des Démocrates pour l’Europe (S&D)" après avoir absorbé la composante libérale du principal parti italien de l’opposition, le Partito Democratico (PD). Cette manœuvre, qui rapporte 21 eurodéputés supplémentaires au groupe socialiste (passant ainsi à 184 sièges), est un sérieux revers pour le groupe ADLE, qui a déjà souffert des mauvais résultats de sa délégation française.
Etant donné les nouvelles conditions requises pour créer un groupe au Parlement et vu la perte d’influence des deux groupes eurosceptiques UEN et InDem, ceux-ci n’ont pas pu se maintenir et ont donc fusionné en un nouveau groupe appelé “L’Europe de la liberté et de la démocratie”, qui compte 30 membres issus de 8 Etats-membres. Les députés des deux anciens groupes n’ont cependant pas tous rejoint cette nouvelle formation. Certains ont rallié l’ECR comme les 15 eurodéputés polonais du parti “Prawo i Sprawiedliwość” (“Droit et Justice”, le parti au pouvoir en Pologne), auparavant affiliés à l’Union pour une Europe des Nations (UEN). D’autres sont “non inscrits”, c’est-à-dire qu’ils n’ont adhéré (ou n’ont été accepté) à aucun groupe politique. Comme toujours, les eurodéputés non inscrits, qui sont à ce jour 27, n’ont pas de ligne politique commune même si la plupart sont issus des mouvances d’extrême-droite, et ils sont souvent marginalisés au sein du Parlement (peu de temps de parole, peu de rapports, aucune fonction attribuée au sein du bureau ou des commissions, etc.).
Les présidents des principaux groupes politiques ne changent pas
Lors de la dernière semaine de juin, les eurodéputés fraîchement élus ont désigné les présidents de leurs groupes politiques respectifs. Presque tous restent en poste : Daniel Cohn-Bendit (Verts), Joseph Daul (PPE) et Martin Schulz (S&D, anciennement PSE). Comme les Verts ont décidé de conserver leur structure composée de deux co-présidents (un homme et une femme), l’eurodéputée allemande Rebecca Harms remplacera Monica Frassoni qui n’a pas été réélue députée.
Jerzy Buzek (PPE, Pologne) a été élu sans surprise président du Parlement européen. Suivant un accord entre les deux principaux groupes, Martin Schulz devrait prendre sa place pour la seconde moitié de la législature. Un autre président sera alors élu à la tête du groupe socialiste.
Le nouveau président de la Gauche Unitaire est l’eurodéputé allemand Lothar Bisky, qui succède au représentant du parti communiste français Francis Wurtz.
Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, a été élu président du groupe ADLE au Parlement européen le 1er juillet.
Alors qu’on s’attendait à la nomination d’un Tory britannique, c’est finalement le conservateur polonais Michal Kaminski (Prawo i Sprawiedliwość) qui a été élu à la tête du nouveau groupe des “Conservateurs et Réformistes Européens”.
Le groupe eurosceptique “Europe de la liberté et de la démocratie” est coprésidé par l’Italien Francisco Speroni (Lega Nord) et le Britannique Nigel Farage (UKIP).
La composition de la nouvelle Commission Culture
La nouvelle Commission Culture a été mise en place, comme les 19 autres commissions parlementaires, lors de la première session du Parlement Européen à Strasbourg mi-juillet. Elle compte 32 membres (dont 24 sont de nouveaux eurodéputés) et 30 membres suppléants.. Si les trois quarts des membres de la Commission sont donc inexpérimentés et auront besoin d’un temps d’adaptation avant de maîtriser pleinement le fonctionnement du Parlement, on peut toutefois espérer que leur entrée au Parlement sera porteuse de dynamisme et d’innovation au sein de la Commission Culture.
L’eurodéputée Doris Pack (PPE, Allemagne) a été nommée présidente de cette Commission. Après de nombreuses années passées au sein de la Commission où elle a toujours eu une influence prépondérante, elle a le potentiel pour conduire un programme ambitieux lors du prochain mandat.
Helga Truepel (Verts, Allemagne) est de nouveau vice-présidente de cette Commission tout en continuant à être membre de la Commission Budget.
Le groupe PPE domine avec une présence de 38%, ce qui rend difficile pour les autres groupes la formation de blocs d’alliance lors des scrutins. En somme, la Commission reflète bien la composition du Parlement dans son ensemble.
La commission se réunira pour la première fois les 2 et 3 septembre 2009 à Bruxelles.
Plus d'infos sur http://www.europarl.europa.eu/members/expert/committees/search.do?committee=2872&language=FR
Qui sera le prochain Président de la Commission européenne?
Malgré la nette victoire des Chrétiens-démocrates, les résultats des élections ne donnent aucune indication précise quant aux chances du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, d'être réélu pour un second mandat à la tête de l'exécutif européen. Lors du Conseil européen des 18 et 19 juin, les dirigeants de l'UE se sont mis d’accord sur la reconduction du mandat de Barroso, mais lors de la première séance plénière du parlement qui s’est tenue du 14 au 16 juillet derniers, les eurodéputés ont décidé de reporter l’élection à l’automne prochain.
Récemment, les Libéraux, les Verts et les Socialistes ont commencé à unir leurs forces pour empêcher la réélection de Barroso, proposant plutôt l'ancien Premier ministre belge, Guy Verhofstadt. Selon EurActiv, Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe des Verts, avait proposé à Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti Socialiste Européen, de mener une action conjointe pour la nomination de Guy Verhofstadt à la tête de la Commission. Rasmussen avait accepté et fait actuellement le tour des capitales européennes pour s'assurer du soutien à l'élection de M. Verhofstadt.
Ceci apparaît plutôt comme une mauvaise nouvelle pour le Parti Populaire Européen (PPE), dont le leader Joseph Daul avait appelé, le 8 juin dernier, au rassemblement d'une grande coalition entre le PPE, les libéraux de l'ADLE et le Parti Socialiste Européen (PSE) pour la réélection de M. Barroso. Le vote au Parlement européen étant secret, le PPE doit trouver des soutiens en dehors de ses rangs pour que M. Barroso soit réélu. Si l'ADLE acceptait de former une coalition avec le PPE, la majorité simple serait au moins assurée, mais le groupe libéral renouvelé semble instable. Il sera donc difficile pour le PPE d'assurer une coalition majoritaire malgré sa place de tête.
Traité de Lisbonne: quelles conséquences pour le Parlement européen?
"Cette nouvelle législature parlementaire sera décisive pour le Parlement européen. Avec des méthodes de travail rénovées et un statut de co-législateur renforcé par l'entrée en vigueur – que nous souhaitons rapide – du Traité de Lisbonne, le Parlement occupera une position stratégique au cœur du système décisionnel de l'Union," ont déclaré les leaders du PPE.
À quelques exceptions près, le nouveau Traité placera le Parlement européen sur un pied d’égalité avec le Conseil en tant que législateur dans des domaines où il ne l'était pas jusqu'à présent, notamment pour l'adoption du budget de l’UE (pour lequel le PE obtiendrait une parité totale), en matière de politique agricole, de justice et d’affaires intérieures.
Le Parlement européen salue également les nouveaux droits qui seront accordés aux parlements nationaux si le Traité de Lisbonne est ratifié par tous les Etats membres. Pour commencer, les parlements nationaux obtiendraient le droit d'être informés sur l'évaluation des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que sur les propositions relatives à la révision des traités et sur les nouvelles candidatures de pays souhaitant adhérer à l'Union européenne.
Les résultats des élections européennes du 4-7 juin derniers doivent d'ores et déjà être pris en compte et les leaders politiques du Parlement doivent être consultés pour la nomination du Président de la nouvelle Commission, déclare le Parlement. En effet, si le Traité de Lisbonne entrait en vigueur, le Président de la Commission serait élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen.
Quant à un second référendum irlandais, la France et l'Allemagne sont bien déterminées à influencer l'avenir de l'Union européenne en faisant pression sur les électeurs irlandais pour qu'ils ratifient le Traité. Les sondages, pour leur part, continuent d'annoncer un vote favorable au Traité.
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