Le Conseil des ministres européens de la culture s’est réuni sous la Présidence danoise les 10 et 11 mai à Bruxelles, et a adopté une position commune sur la proposition de base légale pour le programme Europe Créative. À travers cette « orientation générale partielle », le Conseil des ministres de la culture a exprimé son soutien à la proposition et a, par la même occasion, clairement reconnu le rôle que la culture peut jouer afin d’aider l’Europe à sortir de la crise. Ce document est le résultat de discussions internes au sein du Conseil de l’UE mais aussi de discussions avec la Commission européenne qui ont mené à un certain nombre de clarifications à la base légale et qui prennent en compte de nombreuses demandes portées par Culture Action Europe (CAE) ces derniers mois.

Les améliorations adoptées par le Conseil des Ministres européens de la culture incluent un meilleur équilibre entre la reconnaissance de la dimension économique et de la valeur sociale et intrinsèque des arts et de la culture (art 5.a); l’adoption de l’accès aux œuvres culturelles et créatives comme objectif général du programme en se concentrant particulièrement sur les enfants, les jeunes et les groupes sous représentés (art 5.b); l’inclusion explicite des musées et de la littérature comme composantes du secteur culturel et créatif (art. 2.1); la reconnaissance du rôle spécifique des réseaux européens (art 10.1 b); le remplacement de la notion initiale de développement de l’audience par celle de développement du public, l’inclusion explicite des micro entreprises dans la définition des PME (art 2.4) et une concentration plus équilibrée sur les projets à buts non lucratifs pour le volet culture (art. 10.2).

Bien que conditionnée à l’adoption du cadre budgétaire pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020, une claire répartition du budget a également été proposée. Celle-ci prévoit une allocation de 30% de la somme totale au volet culture (art 19.1a) soit une augmentation substantielle du budget européen pour la culture en comparaison de celui alloué pour la période 2007-2013. Enfin, certains changements importants menant à l’introduction d’indicateurs qualitatifs pour mesurer l’impact du programme, tels que ceux proposés dans les articles 14.1 et 14.1a, ont été adoptés, faisant écho à une proposition également mise en avant par CAE.

Cependant, certains changements discutables ont été introduits par le Conseil concernant les procédures de mise en œuvre qui pourraient avoir un impact négatif sur l’objectif de simplification procédurale fortement soutenu par les bénéficiaires et plus largement par les organisations de la société civile. Les changements introduits aux articles 17.2 et 17.3, dans le but d’accorder plus de prérogatives aux Etats membres concernant le programme, impliquent des procédures complexifiées dans l’adoption d’actes de mise en œuvre comme les « Programmes de travail annuels » ou, plus inquiétant encore, les « Orientations générales pour la mise en œuvre du programme ».

CAE va désormais tourner ses activités vers le Parlement européen afin de consolider les avancées obtenues dans cette « orientation générale partielle », de promouvoir des changements supplémentaires pour de satisfaire nos demandes et, lorsque nécessaire, de pousser en faveur d’une analyse des éléments controversés.

Concernant les demandes qui restent à satisfaire, CAE va, en particulier, tenter d’assurer l’éligibilité des projets comprenant des éléments de prise de risque et d’expérimentation, une reconnaissance plus explicite de la valeur de l’égalité devant l’accès, la production et la participation à la vie culturelle en tant que composante d’un droit humain à la culture plus large et la possibilité d’un dialogue plus étroit entre la Commission européenne et les membres de la société civile dans le processus de mise en œuvre du programme.

De plus, CAE appelle tous les acteurs institutionnels majeurs à s’engager en vue d’un accord rapide sur le dispositif innovant en faveur des secteurs de la culture et de la création, dûment clarifié.

Ce résultat précoce et globalement positif de la phase initiale du processus législatif constitue une étape importante à partir de laquelle la société civile est appelée à développer davantage d’actions et d’engagement, y compris sur le terrain.

Un accord final sur la proposition entre le Parlement européen et le Conseil, résultant d’un dialogue constructif et soutenu entre les différents acteurs concernés, constituerait un atout dans le futur, lorsque les discussions auront lieues plus tard autour du budget.

En effet, la proposition budgétaire de la Commission européenne pour le programme Europe Créative sera menacée à plusieurs titres mais ce pas en avant en faveur d’une augmentation du budget culturel en temps de crises doit être reconnu et ne peut être démenti: il représente une somme trop faible pour faire partie des négociations sur les coupes budgétaires mais une idée trop forte pour être balayée d’un revers de main.

Par conséquent, tout en réitérant son plein engagement dans cet effort, Culture Action Europe en appelle à tout ceux qui se soucient de la culture et de sa contribution à la mise en place de nouveaux modèles de développement durable pour nos sociétés à s’engager et se mobiliser, y compris en rejoignant la campagne « we are more - agir pour la culture en Europe » (www.wearemore.eu).